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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
120 questions
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Question n° 16419 posée par M. Jean-Louis Carrère
Récupération des exonérations de taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17081 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences fiscales de la spéculation foncière pour certains agriculteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17130 posée par M. Jean Louis Masson
Décision de la Commission européenne relative à la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17269 posée par M. Jean Louis Masson
Produit de la taxe sur les tabacs et cigarettes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17397 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur les licenciements des personnes de plus de 50 ans
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 17641 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de la charge financière d'enlèvement des ordures
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17652 posée par M. Jean Louis Masson
Intérêts de retard en matière fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17653 posée par M. Jean Louis Masson
Dettes fiscales des ex-conjoints
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17660 posée par M. Jean Louis Masson
Formulaire pour bénéficier d'une exonération temporaire de taxes foncières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18644 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités d'instauration et de perception de la redevance pour le traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence