Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 19372 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 19380 posée par M. Jean Louis Masson

Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17684 posée par M. Jean Louis Masson

Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques

La question est caduque

03/09/2020
Pertinence
Question n° 17637 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise

La question est caduque

27/08/2020
Pertinence
Question n° 13985 posée par M. Jean Louis Masson

Annulation d'une déclaration d'incident de paiement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/01/2020
Pertinence
Question n° 09577 posée par M. Jean Louis Masson

Distributeurs automatiques de billets dans les zones rurales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2019
Pertinence
Question n° 20852 posée par M. Jean Louis Masson

Cartes bancaires

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 18849 posée par M. Jean Louis Masson

Cartes bancaires

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 07853 posée par M. Jean Louis Masson

Cartes bancaires

La question est caduque

08/08/2013
Pertinence
Question n° 06122 posée par M. Jean Louis Masson

Cartes bancaires

La question est caduque

02/05/2013
Pertinence