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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 18957 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19043 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de calcul de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 18846 posée par M. Jean Louis Masson
Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17709 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de calcul de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17052 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de riverains
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17053 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15808 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15732 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de riverains
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13168 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de calcul de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13177 posée par M. Jean Louis Masson
Changement de destination d'un bâtiment agricole
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence