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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 09966 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14921 posée par M. Jean Louis Masson
Exigibilité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16623 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20142 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères par les occupants de péniches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22782 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères par les occupants de péniches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00940 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01546 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères par les occupants de péniches
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02287 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21481 posée par M. Jean Louis Masson
Application rétroactive d'une augmentation du taux de la redevance des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22653 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence