Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 22782 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des ordures ménagères par les occupants de péniches

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 20051 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsion de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités d'une même strate démographique

La question a été retirée

11/02/2016
Pertinence
Question n° 18832 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsion de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités d'une même strate démographique

La question a été retirée

12/11/2015
Pertinence
Question n° 14921 posée par M. Jean Louis Masson

Exigibilité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

02/09/2010
Pertinence
Question n° 20142 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des ordures ménagères par les occupants de péniches

La question est caduque

29/09/2011
Pertinence
Question n° 02721 posée par M. Jean Louis Masson

Point de départ de la prescription pour une demande de remboursement d'impôts locaux

Réponse du Ministère chargé du budget

25/10/2012
Pertinence
Question n° 22774 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 21541 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/05/2016
Pertinence
Question n° 03117 posée par M. Jean Louis Masson

Réclamations relatives aux impôts locaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/11/2012
Pertinence
Question n° 03180 posée par M. Jean Louis Masson

Réclamations relatives aux impôts directs locaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/11/2012
Pertinence