Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 22106 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25150 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de vote du taux applicable aux impôts locaux après une notification tardive des services fiscaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03898 posée par M. Jean Louis Masson

    Prix de l'eau et taxe d'assainissement pour les maisons desservies par les réseaux d'une localité voisine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13179 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14921 posée par M. Jean Louis Masson

    Exigibilité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20142 posée par M. Jean Louis Masson

    Enlèvement des ordures ménagères par les occupants de péniches

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22782 posée par M. Jean Louis Masson

    Enlèvement des ordures ménagères par les occupants de péniches

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01546 posée par M. Jean Louis Masson

    Enlèvement des ordures ménagères par les occupants de péniches

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01726 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02448 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe de balayage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible