Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 25861 posée par M. Jean Louis Masson

Impôts locaux sur habitation inoccupée

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence
Question n° 20660 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe additionnelle aux droits de mutation et à la taxe de publicité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/02/2021
Pertinence
Question n° 01380 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe locale facultative sur la publicité extérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Pertinence
Question n° 25017 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe locale sur la publicité extérieure

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 16623 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/12/2010
Pertinence
Question n° 09966 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

27/08/2009
Pertinence
Question n° 08004 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement d'une taxe sur les chiens

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/03/2009
Pertinence
Question n° 02468 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement d'une taxe sur les chiens

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

15/11/2007
Pertinence
Question n° 01908 posée par M. Jean Louis Masson

Distance d'éloignement pour le non assujettissement à la taxe ou redevance d'enlèvement des ordures

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

20/09/2007
Pertinence
Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/08/2007
Pertinence