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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
54 questions
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Question n° 14438 posée par M. Jean Louis Masson
Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20051 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsion de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités d'une même strate démographique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26865 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération de la TVA en Alsace-Moselle par une commune participant à des travaux dans un presbytère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20042 posée par M. Jean Louis Masson
Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20041 posée par M. Jean Louis Masson
Décrets relatifs à l'encaissement de recettes pour le compte de collectivités territoriales ou de leurs établissements publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04764 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20039 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11200 posée par M. Jean Louis Masson
Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune
La question est caduque
Pertinence