Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

Question n° 23947 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de gestion des presbytères

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 05034 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions de ressources entre communes

La question est caduque

28/02/2013
Pertinence
Question n° 19503 posée par M. Jean Louis Masson

Débat d'orientation budgétaire dans les communes

La question est caduque

24/12/2015
Pertinence
Question n° 22792 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de religion

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 23838 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 16411 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 25572 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 06897 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant

La question est caduque

25/12/2008
Pertinence
Question n° 23653 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

La question est caduque

20/10/2016
Pertinence
Question n° 24518 posée par M. Jean Louis Masson

Préconisations des chambres régionales des comptes

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence