Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

122 questions

Question n° 23698 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale

La question est caduque

27/10/2016
Pertinence
Question n° 11953 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines

La question est caduque

08/08/2019
Pertinence
Question n° 05034 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions de ressources entre communes

La question est caduque

28/02/2013
Pertinence
Question n° 25572 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 23653 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

La question est caduque

20/10/2016
Pertinence
Question n° 21330 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 23048 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement par une commune d'une condamnation pécuniaire

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence
Question n° 24744 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 05124 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

24/05/2018
Pertinence
Question n° 24384 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence