Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 21188 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/01/2006
Pertinence
Question n° 25801 posée par M. Jean Louis Masson

Amendement relatif à la DSU dans le projet de loi de finances pour 2007

La question est caduque

28/12/2006
Pertinence
Question n° 09966 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

27/08/2009
Pertinence
Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

Durée de validité des offres pour un marché de travaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/04/2010
Pertinence
Question n° 14896 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des sociétés publiques locales au code des marchés publics

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

26/08/2010
Pertinence
Question n° 16219 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/12/2010
Pertinence
Question n° 16623 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16732 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

06/01/2011
Pertinence
Question n° 16835 posée par M. Jean Louis Masson

Marché public de prestations de services juridiques

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/01/2011
Pertinence
Question n° 17384 posée par M. Jean Louis Masson

Durée de validité des offres pour un marché de travaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/02/2011
Pertinence