Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

119 questions

Question n° 11953 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines

La question est caduque

08/08/2019
Pertinence
Question n° 26195 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 13727 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence
Question n° 24943 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 27165 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe de séjour applicable aux hébergements insolites

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 03684 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

La question a été retirée

08/03/2018
Pertinence
Question n° 13765 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence
Question n° 19380 posée par M. Jean Louis Masson

Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 20052 posée par M. Jean Louis Masson

Régie de recettes communale

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19372 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence