Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04764 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01444 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09877 posée par M. Jean Louis Masson

    Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05163 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08489 posée par M. Jean Louis Masson

    Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27898 posée par M. Jean Louis Masson

    Zones d'activités touristiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01967 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18131 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible