Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

174 questions

1. Question n° 17948 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime d'allocation viagère des gérants de tabac

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   09/06/2005

   Pertinence

2. Question n° 20089 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de pertes de taxe professionnelle pour les communes

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 20375 posée par M. Jean Louis Masson

   Fiscalité des cotisations aux associations d'élèves de grandes écoles reconnues d'utilité publique

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   17/11/2005

   Pertinence

4. Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   01/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 21007 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime de taxation des plus-values applicable aux biens immobiliers exposés à un risque naturel

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   29/12/2005

   Pertinence

6. Question n° 21105 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des familles employant des étrangers au pair

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   05/01/2006

   Pertinence

7. Question n° 21756 posée par M. Jean Louis Masson

   Déclaration de revenu pré-remplie pour les travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   23/02/2006

   Pertinence

8. Question n° 23682 posée par M. Jean Louis Masson

   Surimposition des magasins d'ameublement à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   22/06/2006

   Pertinence

9. Question n° 25282 posée par M. Jean Louis Masson

   Impôts des Lorrains qui travaillent au Luxembourg

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   16/11/2006

   Pertinence

10. Question n° 25823 posée par M. Jean Louis Masson

    Déductibilité des frais de déplacement pour prendre le repas de midi à domicile

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    28/12/2006

    Pertinence