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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
55 questions
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Question n° 07779 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08029 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA et appel d'offres
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08223 posée par M. Jean Louis Masson
Iniquités dans la fiscalité
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09547 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement anticipé de la TVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13129 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement de la médaille du travail à des charges sociales ou à l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13132 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains situés dans les zones humides
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13138 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14354 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de la disparition de la redevance communale des mines
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15139 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux opérations immobilières
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15140 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la situation des comptes publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence