Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 21756 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration de revenu pré-remplie pour les travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25282 posée par M. Jean Louis Masson

    Impôts des Lorrains qui travaillent au Luxembourg

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13726 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime fiscal des parents isolés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14244 posée par M. Jean Louis Masson

    Demi-part fiscale supplémentaire pour les parents divorcés ayant la garde alternée

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17637 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction de l'impôt sur le revenu des dons effectués par des particuliers au profit d'une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02496 posée par M. Jean Louis Masson

    Déductibilité des dons et cotisations aux partis politiques

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson

    Déductibilité des dons et cotisations aux partis politiques

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06558 posée par M. Jean Louis Masson

    Notice explicative sur la déclaration de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07482 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration des revenus obligatoirement par internet

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07769 posée par M. Jean Louis Masson

    Notice explicative sur la déclaration de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible