Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 23014 posée par M. Jean Louis Masson

syndicat intercommunal et impot sur les sociétés

La question est caduque

04/08/2016
Pertinence
Question n° 23539 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicat intercommunal et impôt sur les sociétés

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 06220 posée par M. Jean Louis Masson

Acception de la notion de résidence secondaire par les services fiscaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2018
Pertinence
Question n° 0469G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

Différenciation fiscale pour l'Outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

03/10/2018
Pertinence
Question n° 07925 posée par M. Jean Louis Masson

Situation fiscale des personnes hébergées dans une maison de retraite

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/11/2018
Pertinence
Question n° 08894 posée par M. Jean Louis Masson

Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

14/02/2019
Pertinence
Question n° 10375 posée par M. Jean Louis Masson

Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10678 posée par M. Jean-Louis Tourenne

Publication de rescrits

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

30/05/2019
Pertinence
Question n° 12861 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine de l'administration fiscale par le procureur financier

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

31/10/2019
Pertinence