Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 13985 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation d'une déclaration d'incident de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09577 posée par M. Jean Louis Masson

    Distributeurs automatiques de billets dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20852 posée par M. Jean Louis Masson

    Cartes bancaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18849 posée par M. Jean Louis Masson

    Cartes bancaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07853 posée par M. Jean Louis Masson

    Cartes bancaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06122 posée par M. Jean Louis Masson

    Cartes bancaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04754 posée par M. Jean Louis Masson

    Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03330 posée par M. Jean Louis Masson

    Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16675 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Surprimes demandées aux personnes atteintes d'hémochromatose génétique voulant contracter un prêt immobilier

    La question est caduque

    Pertinence Faible