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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
182 questions
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Question n° 16456 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du taux de pauvreté
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15024 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences du confinement sur les ventes de tabac par les buralistes installés à proximité des frontières allemandes et luxembourgeoises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson
Modes de paiement des impôts
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14752 posée par M. Jean Louis Masson
Demandes de remboursement de prélèvements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 14480 posée par M. Jean Louis Masson
Courriers adressés à un majeur protégé et non à son curateur
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14266 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des abris de jardin
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14105 posée par M. Jean Louis Masson
Date de valeur des chèques déposés à l'encaissement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13985 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation d'une déclaration d'incident de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13740 posée par M. Jean Louis Masson
Accès au téléphone
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13741 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'habitation et associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence