Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 26968 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21676 posée par M. Jean Louis Masson

    Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21233 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20037 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilité de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18220 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des dégâts miniers avant 1998 pour l'indemnisation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18009 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des pertes de redevance des mines pour la région Lorraine

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18010 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensations des pertes de redevance des mines

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18050 posée par M. Jean Louis Masson

    Sites miniers de la région Alsace faisant l'objet d'un inventaire archéologique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17073 posée par M. Jean Louis Masson

    Inventaire des sites miniers abandonnés pour la région Lorraine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13780 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance des mines : montant des compensations versées aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible