Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

Question n° 12997 posée par M. Jean Louis Masson

Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire

La question est caduque

07/11/2019
Pertinence
Question n° 13743 posée par M. Jean Louis Masson

Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence
Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson

Service public des lignes téléphoniques fixes

La question est caduque

23/07/2020
Pertinence
Question n° 18127 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence
Question n° 18156 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux fabriques d'églises

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence
Question n° 18176 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence
Question n° 19061 posée par M. Jean Louis Masson

Service public des lignes téléphoniques fixes

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 19293 posée par M. Jean Louis Masson

Distribution du courrier

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 20031 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 20032 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence