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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 21607 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Délivrance de visas biométriques pour les groupes d'enfants ukrainiens et russes invités en France à l'été 2012
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 18977 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01558 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des subventions des communes aux associations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27012 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des subventions des communes aux associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25286 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des subventions des communes aux associations
La question est caduque
Pertinence