Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 01867 posée par M. Marcel Costes

Assurance vieillesse pour les personnes requises au STO : classes d'âge

Réponse du ministère : Agriculture

13/10/1988
Pertinence
Question n° 04530 posée par M. Pierre Croze

Application du protocole financier franco-algérien de sécurité sociale

Réponse du ministère : Solidarité

25/02/1982
Pertinence
Question n° 03767 posée par M. Charles de Cuttoli

Médecins français en Algérie : avantages sociaux

Réponse du ministère : Solidarité

08/01/1982
Pertinence
Question n° 03378 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Pensionnés français d'un régime étranger de vieillesse: cotisations

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/12/1981
Pertinence
Question n° 02592 posée par M. Charles de Cuttoli

Français salariés résidant au Maroc: assurance vieillesse et et retraite complémentaire

Réponse du ministère : Solidarité

04/11/1981
Pertinence
Question n° 00796 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Femmes françaises résidant à l'étranger: retraite anticipée au taux plein

Réponse du ministère : Solidarité

16/07/1981
Pertinence
Question n° 00797 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Retraite des travailleurs français non salariés établis hors de France

Réponse du ministère : Solidarité

16/07/1981
Pertinence
Question n° 00798 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Français résidant à l'étranger: assurance volontaire de la tierce personne

Réponse du ministère : Solidarité

16/07/1981
Pertinence
Question n° 00800 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Femmes françaises résidant à l'étranger: affiliation gratuite à l'assurance-vieillesse

Réponse du ministère : Solidarité

16/07/1981
Pertinence
Question n° 00337 posée par M. Charles de Cuttoli

Médecins français exerçant en Algérie: assurance vieillesse

Réponse du ministère : Solidarité

03/07/1981
Pertinence