Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 26443 posée par M. Louis De Catuelan

    Ambassade de France à Moscou: comportement vis-à-vis d'un réfugié

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22378 posée par M. Pierre Croze

    Français de l'étranger: simplification des formalités administratives

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21483 posée par M. Charles de Cuttoli

    Conservation des documents relatifs à l'immatriculation consulaire des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12163 posée par M. Charles de Cuttoli

    Fermeture du consulat de France à Cardiff

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12164 posée par M. Charles de Cuttoli

    Consulats: création de postes

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08566 posée par M. Roger Poudonson

    Varsovie: sécurité de l'ambassade de France

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01400 posée par M. Louis Souvet

    Ambassade de France à Téhéran: sauvegarde du personnel

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01147 posée par M. Charles de Cuttoli

    Ambassades et consulats: situation des agents contractuels

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Très faible