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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 00142 posée par M. Anicet Le Pors
Panne nationale d'électricité du 19 décembre 1978
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00199 posée par M. André Meric
Conséquences sociales et économiques du chômage en France
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00383 posée par M. Raymond Marcellin
Protection civile en France en temps de crise
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00385 posée par M. Jacques Chaumont
Grandes lignes de l'organisation actuelle de la défense civile en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00396 posée par M. Paul d'Ornano
Politique spécifique pour la Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00424 posée par M. Bernard Michel Hugo
Achats immobiliers effectués en France par des étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00479 posée par M. Pierre Salvi
Conséquences des initiatives de la Libye au Tchad et sur la politique de la France en Afrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0078A posée par M. Jean Francou
Image négative de la France donnée par un manuel scolaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0093A posée par M. Jacques Genton
Agression contre la France: définition
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Edouard Bonnefous
Transfert et stockage en France de matières dangereuses
La question a été retirée
Pertinence