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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 08799 posée par M. Robert del Picchia
Soutien des compétitions de jeux électroniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 06415 posée par M. Robert del Picchia
Majorations familiales et avantages familiaux des différents personnels de l'État à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14176 posée par M. Robert del Picchia
Taxe d'expatriation américaine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16725 posée par M. Robert del Picchia
Taxe d'expatriation américaine et mesure de réciprocité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16726 posée par M. Robert del Picchia
Taxe d'expatriation américaine pour les fonctionnaires internationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17810 posée par M. Robert del Picchia
Taxe d'expatriation américaine et mesure de réciprocité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17811 posée par M. Robert del Picchia
Taxe d'expatriation américaine pour les fonctionnaires internationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1387S posée par M. Robert del Picchia
Exit tax américaine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 06286 posée par M. Robert del Picchia
Procédure de détaxe
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07886 posée par M. Robert del Picchia
Procédure de détaxe
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence