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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 09075 posée par M. Michel Charasse

   Coût pour le contribuable des destructions provoquées par les attentats commis en Corse

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/09/2003

   Pertinence

2. Question n° 12160 posée par M. Michel Charasse

   Modalités d'imposition fiscale des petites sociétés cinématographiques ou audiovisuelles

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   20/05/2004

   Pertinence

3. Question n° 18070 posée par M. Michel Charasse

   Mentions figurant sur les timbres poste

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   09/06/2005

   Pertinence

4. Question n° 21912 posée par M. Michel Charasse

   Réglementation relative à l'octroi de visas par l'AMF pour l'ouverture des marchés financiers aux trusts

   La question est caduque

   02/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 23195 posée par M. Michel Charasse

   Modification de la convention fiscale franco-luxembourgeoise

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   18/05/2006

   Pertinence

6. Question n° 26645 posée par M. Michel Charasse

   Amende pour non-transposition de la directive OGM

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/03/2007

   Pertinence

7. Question n° 09923 posée par M. Michel Charasse

   Application du code des marchés publics aux contrats de fourniture d'électricité conclus avec les services publics

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   06/08/2009

   Pertinence