Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

183 questions

Question n° 02654 posée par M. François Marc

Restructuration de la présence postale en zone rurale

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

26/09/2002
Pertinence
Question n° 15697 posée par M. Christian Cointat

La Poste : plis recommandés avec avis de réception

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/01/2005
Pertinence
Question n° 16778 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement en espèces des factures de téléphone

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/03/2005
Pertinence
Question n° 17738 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des factures en espèces et valeur libératoire de la monnaie

La question est caduque

19/05/2005
Pertinence
Question n° 18070 posée par M. Michel Charasse

Mentions figurant sur les timbres poste

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

09/06/2005
Pertinence
Question n° 21635 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des factures en espèces et valeur libératoire de la monnaie

La question est caduque

09/02/2006
Pertinence
Question n° 00095 posée par M. Thierry Repentin

Montant du budget du fonds postal national de péréquation territoriale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00164 posée par M. Jean-Noël Guérini

Statut des agences postales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00891 posée par M. Thierry Repentin

Régime des agences postales communales dans la perspective de l'ouverture à la concurrence

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

19/07/2007
Pertinence
Question n° 01165 posée par M. Simon Sutour

Régime des agences postales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

26/07/2007
Pertinence