Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 26968 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21233 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22058 posée par M. François Grosdidier

    Indemnisation des sinistres occasionnés par la remontée de la nappe dans le bassin houiller lorrain

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16038 posée par Mme Esther Benbassa

    Second projet d'exploitation minière « Montagne d'or » en Guyane

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06057 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation financière pour la fermeture des mines

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 27733 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des dégâts miniers lorsque l'exploitant a disparu ou est insolvable

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04724 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Compensation de taxe foncière pour les communes minières

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20079 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité des dégâts liés à l'exploitation minière

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01381 posée par M. Jean Louis Masson

    Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson

    Affectation du reliquat financier de la CECA

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible