Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 14991 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Obligations des assureurs dans le cadre des contrats d'assurance vie

La question est caduque

09/09/2010
Pertinence
Question n° 14672 posée par M. Robert del Picchia

Fiscalité de l'assurance vie française aux États-Unis

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

29/01/2015
Pertinence
Question n° 14873 posée par M. Olivier Cadic

Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France

La question est caduque

12/02/2015
Pertinence
Question n° 15737 posée par M. Robert del Picchia

Fiscalité de l'assurance vie française aux États-Unis

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

09/04/2015
Pertinence
Question n° 17349 posée par M. Christophe-André Frassa

Novation de l'assurance vie

La question est caduque

16/07/2015
Pertinence
Question n° 23897 posée par M. Christophe-André Frassa

Novation de l'assurance vie

La question est caduque

10/11/2016
Pertinence
Question n° 25221 posée par M. Olivier Cadic

Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 25256 posée par M. Olivier Cadic

Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 00095 posée par Mme Jacky Deromedi

Attestations de résidence en matière d'assurance vie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00474 posée par M. Olivier Cadic

Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/07/2017
Pertinence