Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
-
Question n° 16801 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Discriminations à l'encontre des investisseurs étrangers en Tunisie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24204 posée par M. Michel Raison
Avenir de la filière tourisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00041 posée par Mme Jacky Deromedi
Réciprocité de l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 00842 posée par M. François Commeinhes
Baisse de l'activité touristique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 02751 posée par M. Michel Canévet
Situation des binationaux franco-américains nés « par accident » aux États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 02809 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités de remplacement de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 02968 posée par M. Claude Nougein
Taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 03024 posée par M. Christophe-André Frassa
Suppression de la dotation d'action parlementaire et dispositif de compensation
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 03932 posée par M. Alain Schmitz
Situation des binationaux américains nés accidentellement aux États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 04520 posée par M. Philippe Paul
Problèmes fiscaux des binationaux américains
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence