Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 23443 posée par M. Marcel Rainaud

    Avenir du service postal en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22489 posée par M. Marcel Rainaud

    Comareg-Hebdoprint, ne pas les oublier

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18515 posée par M. Marcel Rainaud

    Quelle suite après la suppression du bonus écologique pour les motorisations GPL ?

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16540 posée par M. Marcel Rainaud

    Assujettissement à la TVA de la vente de terrain des communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15946 posée par M. Marcel Rainaud

    Protection des consommateurs en matière de produits financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15629 posée par M. Marcel Rainaud

    Application du tarif d'électricité de première nécessité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15521 posée par M. Marcel Rainaud

    Maintien de la TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat ancien

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12844 posée par M. Marcel Rainaud

    Cotation des entreprises par les compagnies d'assurance crédit

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11786 posée par M. Marcel Rainaud

    Pérennité des banques coopératives

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10746 posée par M. Marcel Rainaud

    Soutien aux entreprises de taille intermédiaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible