Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 15688 posée par M. Christian Cointat

    Situation fiscale des Français de l'étranger pour leur résidence en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de règlement des factures France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00796 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Transferts et virements en euros sur les comptes bancaires des Français résidant à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11040 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Transferts et virements en euros sur les comptes bancaires des Français résidant à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00792 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24880 posée par M. Christian Cointat

    Prise en compte des cartes de crédit étrangères sans puce

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00655 posée par M. Christian Cointat

    Justification des retenues à la source opérées sur les revenus des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01269 posée par M. Jean-René Lecerf

    Convention fiscale avec la Belgique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00658 posée par M. Christian Cointat

    Plafonnement des frais d'incidents de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01223 posée par M. Marcel Rainaud

    Accès à l'ADSL

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible