Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

115 questions

Question n° 21545 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 21208 posée par M. Richard Yung

État des lieux de l'application de l'article 515-7-1 du code civil

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 19736 posée par Mme Françoise Laborde

Orientation de la politique fiscale de la France

La question est caduque

04/08/2011
Pertinence
Question n° 18898 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/06/2011
Pertinence
Question n° 18515 posée par M. Marcel Rainaud

Quelle suite après la suppression du bonus écologique pour les motorisations GPL ?

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

12/05/2011
Pertinence
Question n° 17917 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17810 posée par M. Robert del Picchia

Taxe d'expatriation américaine et mesure de réciprocité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/03/2011
Pertinence
Question n° 17811 posée par M. Robert del Picchia

Taxe d'expatriation américaine pour les fonctionnaires internationaux

La question est caduque

24/03/2011
Pertinence
Question n° 17513 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Situation des Français expatriés

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/03/2011
Pertinence
Question n° 17342 posée par M. Philippe Darniche

Déduction fiscale pour reçus de dons

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

24/02/2011
Pertinence