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Questions avec et sans réponses

71 questions

1. Question n° 0147S posée par M. Michel Guerry

   Ouverture d'un compte de dépôt en France par un Français résidant à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   31/01/2008

   Pertinence

2. Question n° 1113S posée par M. Christian Cointat

   Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   14/09/2006

   Pertinence

3. Question n° 1497S posée par M. Philippe Leroy

   Représentation des intérêts économiques de la France à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   24/11/2011

   Pertinence

4. Question n° 1387S posée par M. Robert del Picchia

   Exit tax américaine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   25/08/2011

   Pertinence

5. Question n° 1129S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Statut des produits provenant des colonies israéliennes dans les territoires occupés palestiniens

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   16/12/2010

   Pertinence

6. Question n° 0373S posée par M. Richard Yung

   Contrats d'assurance vie et contrats de prévoyance souscrits par des Français établis à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   25/12/2008

   Pertinence

7. Question n° 1154S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Projet de licenciements au sein de l'entreprise AEG Power Solutions située à Chambray-lès-Tours

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   13/01/2011

   Pertinence

8. Question n° 0168S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Avenir des entreprises Saft Power Systems et Harmer+Simmons

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   14/02/2008

   Pertinence

9. Question n° 0580S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Difficultés des industries graphiques et papetières

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   11/06/2009

   Pertinence

10. Question n° 0690S posée par M. Richard Yung

    Législation sur l'action de groupe

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    29/10/2009

    Pertinence