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254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
254 questions
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Question n° 20818 posée par M. Henri Collette
Réforme du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05153 posée par M. Joël Bourdin
Bilan de l'attribution des dotations du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07576 posée par M. Michel Charasse
Abaissement du seuil d'intervention du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08680 posée par M. Joël Bourdin
Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18855 posée par Mme Frédérique Espagnac
Moyens consacrés au fonds national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18596 posée par M. Daniel Laurent
Ressources du fonds national de péréquation territoriale et contrat de présence postale territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17312 posée par M. Daniel Laurent
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03487 posée par M. Jean Besson
Mise en oeuvre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1210S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et territoires ruraux de montagne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17027 posée par Mme Colette Giudicelli
État d'avancement du rapport sur le fonctionnement et l'évolution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence