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Questions avec et sans réponses

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1. Question n° 12207 posée par M. Jacques Mahéas

   Nombre de femmes dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière

   La question est caduque

   20/05/2004

   Pertinence

2. Question n° 23788 posée par M. Charles Lederman

   Mobilité entre la fonction publique territoriale et la fonction publique de l'Etat

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/05/1985

   Pertinence

3. Question n° 24819 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Déplacements des personnels de la fonction publique

   La question est caduque

   12/10/2006

   Pertinence

4. Question n° 14700 posée par M. René Tinant

   Politique gouvernementale et fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   29/12/1983

   Pertinence

5. Question n° 08578 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Fonction publique: négociation salariale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   03/11/1982

   Pertinence

6. Question n° 0009G posée par M. Robert Vizet

   Politique de la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   30/04/1993

   Pertinence

7. Question n° 0014G posée par M. Hector Viron

   Code unifié de la fonction publique: contenu

   Réponse du ministère : Fonction publique

   30/04/1982

   Pertinence

8. Question n° 08836 posée par M. Francisque Collomb

   Fonction publique: limitation d'accès

   Réponse du ministère : Fonction publique

   11/11/1982

   Pertinence

9. Question n° 0194G posée par M. Roland Courteau

   Politique salariale en matière de fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   20/04/1990

   Pertinence

10. Question n° 14644 posée par M. Jean Cauchon

    Politique gouvernementale et fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    22/12/1983

    Pertinence