Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 11701 posée par M. Louis de Broissia

Statut des praticiens adjoints contractuels et médecins étrangers

La question est caduque

29/10/1998
Pertinence
Question n° 11802 posée par M. Louis de Broissia

Taux de calcul de compensation de besoin de service

Réponse du ministère : Fonction publique

05/11/1998
Pertinence
Question n° 12515 posée par M. Louis de Broissia

Devenir du service public de l'équipement et des transports

Réponse du ministère : Équipement

03/12/1998
Pertinence
Question n° 13514 posée par M. Louis de Broissia

Statut des adjudants-chefs de sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du ministère : Intérieur

21/01/1999
Pertinence
Question n° 14118 posée par M. Louis de Broissia

Réception par les parlementaires du rapport relatif au temps de travail dans les fonctions publiques

La question est caduque

18/02/1999
Pertinence
Question n° 14394 posée par M. Louis de Broissia

Fonction publique et emplois-jeunes

Réponse du ministère : Fonction publique

25/02/1999
Pertinence
Question n° 14773 posée par M. Louis de Broissia

Taux de calcul de compensation de besoin de service

Réponse du ministère : Fonction publique

18/03/1999
Pertinence
Question n° 16855 posée par M. Louis de Broissia

Reconstitution de carrière de certains fonctionnaires du ministère de la défense

Réponse du ministère : Fonction publique

03/06/1999
Pertinence
Question n° 18202 posée par M. Louis de Broissia

Calcul des rémunérations des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles

Réponse du ministère : Éducation

29/07/1999
Pertinence
Question n° 24333 posée par M. Louis de Broissia

Bilan des primes dans la gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

13/04/2000
Pertinence