Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

Question n° 15151 posée par M. Bernard Fournier

Intégration des surveillants de travaux dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux

Réponse du ministère : Fonction publique

01/04/1999
Pertinence
Question n° 17629 posée par M. Bernard Fournier

Cadre d'emploi des agents administratifs des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Fonction publique

01/07/1999
Pertinence
Question n° 0623S posée par M. Bernard Fournier

Avenir des tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Santé

27/10/1999
Pertinence
Question n° 24801 posée par M. Bernard Fournier

Rémunérations accessoires des fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

Réponse du ministère : Équipement

04/05/2000
Pertinence
Question n° 24802 posée par M. Bernard Fournier

Situation des personnels de la gendarmerie nationale

Réponse du ministère : Défense

04/05/2000
Pertinence
Question n° 25302 posée par M. Bernard Fournier

Situation des infirmiers anesthésistes

Réponse du ministère : Santé

18/05/2000
Pertinence
Question n° 26423 posée par M. Bernard Fournier

Statut des secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Fonction publique

29/06/2000
Pertinence
Question n° 27951 posée par M. Bernard Fournier

Campagne double pour les anciens combattants de la fonction publique en Algérie

Réponse du ministère : Anciens combattants

28/09/2000
Pertinence
Question n° 31166 posée par M. Bernard Fournier

Devenir des bibliothécaires adjoints

Réponse du ministère : Fonction publique

15/02/2001
Pertinence
Question n° 31941 posée par M. Bernard Fournier

Statut des secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Fonction publique

15/03/2001
Pertinence