Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

  1. Question n° 19731 posée par Mme Gisèle Printz

    Régime indemnitaire des policiers municipaux et des gardes champêtres

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20246 posée par Mme Gisèle Printz

    Avantage spécifique d'ancienneté des instituteurs ayant exercé en zone d'éducation prioritaire en milieu urbain

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21035 posée par Mme Gisèle Printz

    Modalités de versement des compléments de rémunération versés aux fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06148 posée par Mme Gisèle Printz

    Indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12572 posée par Mme Gisèle Printz

    Horaire de travail particulier des concierges des établissements scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17218 posée par Mme Gisèle Printz

    Modalités d'organisation des élections professionnelles aux commissions administratives paritaires dans l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17274 posée par Mme Gisèle Printz

    Situation des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21606 posée par Mme Gisèle Printz

    Versement d'une prime de fin d'année aux agents non titulaires de la fonction publique sous contrat de droit privé

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21892 posée par Mme Gisèle Printz

    Enseignement religieux en Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23730 posée par Mme Gisèle Printz

    Instauration de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures aux agents territoriaux du département de la Moselle

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible