Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 06430 posée par M. Pierre Martin

    Maîtres contractuels exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07485 posée par M. Pierre Martin

    Statut des maîtres nageurs sauveteurs des piscines universitaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 34796 posée par M. Pierre Martin

    Reconduction du congé de fin d'activité

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0593G posée par M. Pierre Martin

    Réduction du temps de travail dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13545 posée par M. Pierre Martin

    Statut des permanenciers

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04473 posée par M. Pierre Martin

    Statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires médico-sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11725 posée par M. Pierre Martin

    Retraite des praticiens hospitaliers et modalités de nomination des psychiatres des hôpitaux

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12498 posée par M. Pierre Martin

    Dysfonctionnements du RSI

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12806 posée par M. Pierre Martin

    Application de l'article 13 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18163 posée par M. Pierre Martin

    Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible