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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 13569 posée par M. Fernand Demilly

   Conséquences financières de la suppression de la franchise postale pour les collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   01/02/1996

   Pertinence

2. Question n° 15395 posée par M. Fernand Demilly

   Statut des ingénieurs d'études

   Réponse du ministère : Fonction publique

   02/05/1996

   Pertinence

3. Question n° 16581 posée par M. Fernand Demilly

   Protocole d'accord dans la fonction publique

   La question est caduque

   11/07/1996

   Pertinence

4. Question n° 21798 posée par M. Fernand Demilly

   Eligibilité des groupements de communes au produit des amendes de police relatives à la circulation routière

   La question est caduque

   17/04/1997

   Pertinence

5. Question n° 01014 posée par M. Fernand Demilly

   Eligibilité des groupements de communes au produit des amendes de police relatives à la circulation routière

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/07/1997

   Pertinence

6. Question n° 08349 posée par M. Fernand Demilly

   Recrutement des médecins du travail

   Réponse du ministère : Santé

   21/05/1998

   Pertinence

7. Question n° 13422 posée par M. Fernand Demilly

   Situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale

   Réponse du ministère : Éducation

   14/01/1999

   Pertinence

8. Question n° 15214 posée par M. Fernand Demilly

   Situation des surveillants de travaux dans le cadre d'emplois des contrôleurs de travaux territoriaux

   Réponse du ministère : Fonction publique

   01/04/1999

   Pertinence

9. Question n° 20816 posée par M. Fernand Demilly

   Cadres du secteur social et médico-social

   Réponse du ministère : Emploi

   02/12/1999

   Pertinence

10. Question n° 25369 posée par M. Fernand Demilly

    Situation des infirmiers anesthésistes

    Réponse du ministère : Emploi

    25/05/2000

    Pertinence