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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0447G posée par M. Jean-Paul Hugot
Financement des 35 heures dans la fonction publique et retraites des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 26015 posée par M. Jean-Paul Hugot
Difficultés des agents et adjoints administratifs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 26016 posée par M. Jean-Paul Hugot
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 24690 posée par M. Jean-Paul Hugot
Campagne double pour les anciens fonctionnaires d'Algérie
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07882 posée par M. Jean-Paul Hugot
Campagne double pour les anciens combattants d'Algérie
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14784 posée par M. Jean-Paul Hugot
Abaissement du nombre d'établissements permettant la nomination dans la ville de directeurs territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14785 posée par M. Jean-Paul Hugot
Frais professionnels des agents de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11224 posée par M. Jean-Paul Hugot
Avancement du 2e échelon du grade d'attaché
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05606 posée par M. Jean-Paul Hugot
Recours au travail temporaire dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05607 posée par M. Jean-Paul Hugot
Recours aux associations d'aide à la réinsertion professionnelle par les collectivités territoriales pour des travaux temporaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence