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Questions avec et sans réponses

40 questions

1. Question n° 02150 posée par M. Jean Besson

   Statut des psychologues scolaires

   Réponse du ministère : Éducation

   22/07/1993

   Pertinence

2. Question n° 09813 posée par M. Jean Besson

   Fonctionnaires des travaux publics de l'Etat

   Réponse du ministère : Équipement

   09/02/1995

   Pertinence

3. Question n° 10155 posée par M. Jean Besson

   Situation des enseignants des conservatoires de musique

   Réponse du ministère : Culture

   02/03/1995

   Pertinence

4. Question n° 16755 posée par M. Jean Besson

   Situation des titulaires de certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   18/07/1996

   Pertinence

5. Question n° 18433 posée par M. Jean Besson

   Personnels retraités de la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   31/10/1996

   Pertinence

6. Question n° 20179 posée par M. Jean Besson

   Montant des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires applicables aux personnels titulaires des administrations centrales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   30/01/1997

   Pertinence

7. Question n° 20498 posée par M. Jean Besson

   Modalités de versement des compléments de rémunération versés aux fonctionnaires territoriaux

   Réponse du ministère : Fonction publique

   13/02/1997

   Pertinence

8. Question n° 21409 posée par M. Jean Besson

   Promotion interne des attachés territoriaux issus du cadre national des attachés de préfecture

   Réponse du ministère : Fonction publique

   27/03/1997

   Pertinence

9. Question n° 21412 posée par M. Jean Besson

   Professeurs retraités de l'enseignement public

   La question est caduque

   27/03/1997

   Pertinence

10. Question n° 01302 posée par M. Jean Besson

    Professeurs retraités de l'enseignement public

    Réponse du ministère : Fonction publique

    17/07/1997

    Pertinence