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Questions avec et sans réponses

172 questions

1. Question n° 04472 posée par M. Michel Doublet

   Délai de publication d'un décret sur les cumuls d'emplois dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   05/12/2002

   Pertinence

2. Question n° 11666 posée par M. Michel Doublet

   Droits des agents de la fonction publique hospitalière

   Réponse du ministère : Travail

   27/07/1995

   Pertinence

3. Question n° 12944 posée par M. Michel Doublet

   Délai moyen d'attente pour les demandes de mutation des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   17/12/1998

   Pertinence

4. Question n° 12866 posée par M. Michel Doublet

   Modernisation de la gestion de la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   17/12/1998

   Pertinence

5. Question n° 22330 posée par M. Michel Doublet

   Avenir des ingénieurs de l'État

   La question est caduque

   09/02/2012

   Pertinence

6. Question n° 21319 posée par M. Michel Doublet

   Statistiques relatives aux effectifs des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   16/12/1999

   Pertinence

7. Question n° 37895 posée par M. Michel Doublet

   Concours d'éducateur sportif de la fonction publique territoriale

   La question est caduque

   17/01/2002

   Pertinence

8. Question n° 16246 posée par M. Michel Doublet

   Avenir des ingénieurs des travaux publics de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   02/12/2010

   Pertinence

9. Question n° 19461 posée par M. Michel Doublet

   Retraite des fonctionnaires en détachement

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   29/09/2005

   Pertinence

10. Question n° 24785 posée par M. Michel Doublet

    Réforme du système des quotas d'avancement concernant les personnels du ministère de l'intérieur

    La question est caduque

    25/02/1993

    Pertinence