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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
172 questions
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Question n° 06979 posée par M. Michel Doublet
Situation des veuves de militaires
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 07339 posée par M. Michel Doublet
Situation des personnels civils " défense nationale "
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08103 posée par M. Michel Doublet
Situation des secrétaires médicales et médico-sociales des établissements hospitaliers
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08427 posée par M. Michel Doublet
Versement de la prime exceptionnelle et budgets communaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13318 posée par M. Michel Doublet
Retraités et veuves de la police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13319 posée par M. Michel Doublet
Retraités de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 18278 posée par M. Michel Doublet
Statut des personnels du Conseil supérieur de la pêche
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19134 posée par M. Michel Doublet
Pharmaciens d'établissements hospitaliers publics ou privés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 19135 posée par M. Michel Doublet
Protection sociale et d'emploi des handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 19427 posée par M. Michel Doublet
Situation statutaire des éducateurs de jeunes enfants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence