Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

Question n° 04771 posée par M. Charles Ginésy

Rapport constant

Réponse du ministère : Anciens combattants

25/05/1989
Pertinence
Question n° 05227 posée par M. Charles Ginésy

Fonction publique territoriale : statut des stagiaires

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

15/06/1989
Pertinence
Question n° 05499 posée par M. Charles Ginésy

Réforme du Conseil Constitutionnel

Réponse du ministère : Premier ministre

06/07/1989
Pertinence
Question n° 05866 posée par M. Charles Ginésy

Statut des catégories A de la filière technique de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

27/07/1989
Pertinence
Question n° 06275 posée par M. Charles Ginésy

Réduction du nombre des agents de la fonction publique d'Etat

La question est caduque

14/09/1989
Pertinence
Question n° 06278 posée par M. Charles Ginésy

Statut des personnels d'orientation

Réponse du ministère : Éducation

14/09/1989
Pertinence
Question n° 06479 posée par M. Charles Ginésy

Revalorisation statutaire des orthophonistes de la fonction hospitalière

Réponse du ministère : Solidarité

05/10/1989
Pertinence
Question n° 07014 posée par M. Charles Ginésy

Fonction publique territoriale création d'une filière " culturelle "

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

16/11/1989
Pertinence
Question n° 07028 posée par M. Charles Ginésy

Situation financière des veuves de militaires et anciens militaires

Réponse du ministère : Défense

16/11/1989
Pertinence
Question n° 14957 posée par M. Charles Ginésy

Statut des directeurs de centre d'information et d'orientation

Réponse du ministère : Éducation

25/04/1991
Pertinence