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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 04465 posée par M. André Boyer

   Calcul de la retraite des infirmières

   Réponse du ministère : Solidarité

   27/04/1989

   Pertinence

2. Question n° 12338 posée par M. André Boyer

   Revendications des assistants de service social

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   01/11/1990

   Pertinence

3. Question n° 00499 posée par M. André Boyer

   Pensions des directeurs d'école retraités

   Réponse du ministère : Éducation

   29/04/1993

   Pertinence

4. Question n° 16404 posée par M. André Boyer

   Difficultés rencontrées par les élèves de l'Ecole nationale des chartes (ENC)

   Réponse du ministère : Culture

   04/07/1996

   Pertinence

5. Question n° 09266 posée par M. André Boyer

   Devenir de La Poste

   Réponse du ministère : Industrie

   25/06/1998

   Pertinence

6. Question n° 09449 posée par M. André Boyer

   Auxiliaires de La Poste

   Réponse du ministère : Industrie

   02/07/1998

   Pertinence

7. Question n° 25525 posée par M. André Boyer

   Statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel

   Réponse du ministère : Santé

   25/05/2000

   Pertinence

8. Question n° 26055 posée par M. André Boyer

   Situation des agents faisant fonction de secrétaire de mairie

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/06/2000

   Pertinence

9. Question n° 14900 posée par M. André Boyer

   Situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux privés

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   02/12/2004

   Pertinence

10. Question n° 16718 posée par M. André Boyer

    Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    24/03/2005

    Pertinence