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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
54 questions
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Question n° 15402 posée par M. Daniel Percheron
Anciens combattants: harmonisation des régimes de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16540 posée par M. Daniel Percheron
Statut des éducateurs spécialisés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22684 posée par M. Daniel Percheron
Augmentation des effectifs du CIRA
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22883 posée par M. Daniel Percheron
Accès à la fonction publique de candidats ayant été atteints d'un cancer
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 24896 posée par M. Daniel Percheron
PTT: reclassement des receveurs-distributeurs
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 26333 posée par M. Daniel Percheron
Handicapés: emplois réservés dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26556 posée par M. Daniel Percheron
Fonctionnaires anciens combattants: examens médicaux et congés de courte durée
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 28050 posée par M. Daniel Percheron
Fonctionnaires: révision de la liste des maladies ouvrant droit à un congé de longue durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28657 posée par M. Daniel Percheron
Situation des secrétaires généraux des communes de 2000 à 5000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01930 posée par M. Daniel Percheron
Modification de la procédure de recrutement des professeurs d'enseignement général des collèges (PEGC)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence