Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 14383 posée par M. Louis Mercier

Reclassement des receveurs-distributeurs

Réponse du ministère : Postes

08/12/1983
Pertinence
Question n° 18920 posée par M. Louis Mercier

Professeurs certifiés: création d'une hors-classe

Réponse du ministère : Éducation

09/08/1984
Pertinence
Question n° 27056 posée par M. Louis Mercier

Statut des secrétaires généraux des communes

Réponse du ministère : Intérieur

28/11/1985
Pertinence
Question n° 07475 posée par M. Louis Mercier

Reclassement des conducteurs des travaux publics de l'Etat

Réponse du ministère : Équipement

20/08/1987
Pertinence
Question n° 01962 posée par M. Louis Mercier

Revalorisation de la profession d'infirmier hospitalier

Réponse du ministère : Solidarité

20/10/1988
Pertinence
Question n° 01970 posée par M. Louis Mercier

Experts-vérificateurs des centres d'appareillage

Réponse du ministère : Fonction publique

20/10/1988
Pertinence
Question n° 03965 posée par M. Louis Mercier

Rattrapage du rapport constant

Réponse du ministère : Anciens combattants

16/03/1989
Pertinence
Question n° 06982 posée par M. Louis Mercier

Revendications des personnels d'administration pénitentiaire

Réponse du ministère : Économie

16/11/1989
Pertinence
Question n° 07572 posée par M. Louis Mercier

Validation des périodes d'activité ministérielle pour la retraite

Réponse du ministère : Premier ministre

14/12/1989
Pertinence
Question n° 07597 posée par M. Louis Mercier

Revalorisation indiciaire des adjoints des cadres et chefs de bureau hospitaliers

Réponse du ministère : Solidarité

21/12/1989
Pertinence